La commune d’Aigre cherche un opérateur qui sera chargé de développer, installer et exploiter une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise du terrain situé à Bois Billon (parcelles ZE 23 – ZE 25 et ZE 26), conformément aux engagements qui seront pris dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) des propriétés de la commune d’Aigre, en application de l’article L.2122-1 du Code de la propriété des personnes publiques.
Le droit d’occupation des emprises foncières prendra la forme soit d’une convention d’occupation temporaire (COT) soit d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) ayant pour objet de définir les modalités, notamment financières, de la mise à disposition par la commune d’Aigre au bénéfice de l’opérateur des terrains concernés.
Collectivité : Commune d’Aigre
Adresse : 2 Rue de l’hôtel de ville 16140 AIGRE
Email : lien
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour la réalisation et l’exploitation d’une centrale au sol photovoltaïque sur un terrain situé à Bois Billon.
Durée : 30 ans environ
Procédure de sélection : Lecture et analyse des dossiers suivi d’un vote du conseil municipal.
Critère de sélection des offres :
• Expérience de l’opérateur photovoltaïque en France périmètre de compétence
• Description technique du projet envisagé
• Qualité de l’offre financière
Modalités et délais : Offre à envoyer par courrier ou email avant le 30 Juin 2024 à 12 heures.